Par
Louis Turbide
ÉDITORIAL
Projet de loi 97: la forêt publique n’est pas à vendre, encore moins à donner
Lorsque j’ai pris connaissance du projet de loi 97 sur la refonte du régime forestier et qu’on insinuait l’urgence d’agir devant entre autres des menaces de tarifs douaniers de notre voisin américain, je me suis cru replongé dans la lamentable dynamique de gestion gouvernementale durant la Covid-19! L’expression qui m’est venu à l’esprit fut sans équivoque… L’occasion fait le larron en terme poli car je ne vous dirai pas les qualificatifs qui m’ont traversé l’esprit.
Sous prétexte de «modernisation», le gouvernement propose avec son projet de loi 97 une refonte majeure de la gestion du territoire forestier public. Ce projet, porté par la ministre Maïté Blanchette Vézina, redéfinit les règles du jeu – mais surtout, il exclut plusieurs joueurs contrairement à l’époque de la Commission Coulombe en 2003 où tous les intervenants avaient été consultés avec succès lors du même type d’exercice. Notamment ceux qui, depuis toujours, entretiennent une relation de proximité, de respect et de connaissance profonde de ce territoire: les chasseurs, les pêcheurs, les trappeurs, les gestionnaires de zecs, de pourvoiries, et tous les citoyens amoureux de la nature.
Dans un monde parallèle, la nouvelle structure peut sembler logique! Mais cela démontre à quel point la ministre n’a aucune idée de la réalité et du sentiment profond d’appartenance des québécois pour cette richesse collective. Ça prend un sacré culot de présenter un projet de loi aussi méprisant pour ses citoyens! Ainsi, puisque ce gouvernement considère nos forêts publiques comme uniquement des machines à engranger le plus de profit à l’hectare, il a eu la savante idée de diviser la forêt publique en zones prioritaires pour la coupe, zones de conservation, et zones multiusages. Ainsi, c’est tout un pan de notre patrimoine collectif qu’on offre sur un plateau à l’industrie forestière.
UNE FORÊT À TROIS VITESSES, AU DÉTRIMENT DE LA BIODIVERSITÉ ET DES USAGERS
Les zones d’aménagement forestier prioritaire (ZAFP) deviendront des sanctuaires… pour les scieries. Dans ces zones, il sera désormais interdit de restreindre l’exploitation forestière pour des raisons de conservation. Même si une espèce menacée comme le caribou y trouve refuge. Même si des chercheurs identifient un habitat critique. Même si des communautés souhaitent protéger un fragment de vieille forêt. La production de bois primera sur tout.
On parle ici de plus de 300 000 km2 soit le tiers de tout le territoire public et certains de ces territoires se retrouveront fort probablement entre autres sur des zecs, des pourvoiries, réserves fauniques, et sur le territoire public où des chasseurs pratiquent la chasse à l’orignal depuis des générations sans oublier les communautés autochtone dont les droits sont aussi bafoués. Quels seront nos droits rendus là face aux forestières qui auront tous les pouvoirs car présentement il n’y a rien dans ce projet de loi qui fait état du contraire.
Pour que vous soyez conscient de l’absurdité et la dangerosité de ce projet de loi, je vous partage l’article 17.6 qui résume tous les pouvoirs auxquels renonce le gouvernement au profit des forestières dans une zone d’aménagement prioritaire. C’est invraisemblable!
« 17.6. Malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou un ministre habilité à agir ne peut, dans une zone d’aménagement forestier prioritaire :
1° délimiter un écosystème forestier exceptionnel ou désigner une aire forestière à titre de refuge biologique ou une forêt humide à titre de milieu humide d’intérêt en vertu de la présente loi;
2° désigner un milieu naturel en le délimitant sur plan ou un territoire à titre d’aire protégée d’initiative autochtone, d’aire protégée d’utilisation durable, de réserve de biodiversité, de réserve écologique ou de réserve marine en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (chapitre C-61.01);
3° exiger que soit soumise à son autorisation une activité d’aménagement forestier aux fins d’approvisionner une usine de transformation de bois dans un milieu naturel en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel qui n’est pas désigné conformément à celle-ci;
4° mettre en réserve un territoire dans le but de constituer une nouvelle aire protégée en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel;
5° reconnaître un territoire à titre de paysage humanisé en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel;
6° établir une zone d’exploitation contrôlée, une réserve faunique ou un refuge faunique ou mettre en réserve un territoire en vue d’y établir un refuge faunique en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1);
7° dresser le plan d’un habitat faunique en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune;
8° dresser le plan d’un habitat d’une espèce floristique menacée ou vulnérable en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (chapitre E-12.01);
9° établir un parc en vertu de la Loi sur les parcs (chapitre P-9).
Et comme si ce n’était pas assez, ce gouvernement ose essayer de faire passer ce projet sans spécifier où seront ces fameuses zones prioritaires et quelles en seront les conséquences réelles pour les utilisateurs présents sur ces territoires et sur la faune.
Ce n’est plus seulement une politique de développement économique: c’est une révision brutale de nos priorités collectives, au détriment de la biodiversité, de la résilience des écosystèmes, et des usages récréatifs et fauniques profondément enracinés dans l’identité québécoise. En résumé, seul l’argent a le pouvoir de parole!
UNE CONSULTATION QUI EXCLUT… POUR MIEUX DÉCIDER
Tel que dit précédemment, ce projet de loi, fruit de consultations à huis clos, a sciemment écarté les voix de ceux qui vivent et protègent la forêt. Ni les gestionnaires de territoires fauniques, ni les représentants du plein air, ni les communautés de villégiateurs n’ont réellement été entendus. Un dialogue démocratique remplacé par des ententes confidentielles entre technocrates et industriels.
VERS UNE FORÊT FERMÉE ET PAYANTE ?
Le projet de loi 97 ne s’arrête pas là. Il prévoit aussi de confier au ministre le contrôle de l’accès aux chemins forestiers en période de dégel, et d’imposer des contributions financières sur certains permis pour financer leur entretien. En d’autres mots : l’accès à la forêt pourrait devenir plus limité, plus coûteux et moins prévisible. Pour de nombreux usagers, cela pourrait compliquer les pratiques de chasse ou de pêche, notamment dans les régions plus éloignées.
S’il est louable de vouloir organiser et financer l’entretien du réseau routier forestier, encore faut-il le faire avec les usagers, et non contre eux. Encore faut-il que ces investissements garantissent un accès équitable, durable et écologique, plutôt que d’ériger des barrières financières et administratives.
UNE MOBILISATION NÉCESSAIRE
Au cours des dernières semaines, tous les intervenants touchés par cette refonte sont intervenus de façon individuelle pour dénoncer les aberrations contenues dans ce projet de loi. L’heure est tellement grave pour l’avenir de cette richesse collective qu’il faut en faire plus et s’unir pour dénoncer de façon plus musclée, plus organisée. Une simple lettre envoyée à son député est un bon début, mais ça ne suffit pas! Une telle action ne fait pas les manchettes au bulletin télévisé d’actualités du soir. Le plus bel exemple qu’on peut se référer est le dossier de la désuétude de l’hôpital Maisonneuve-Rosement qui a force d’être dénoncée dans les médias a fini par faire bouger le gouvernement. Au niveau de la Table nationale de la faune, quelqu’un peut-il porter le flambeau?
UNE VISION DE LA FORÊT À REPENSER
Le Québec est riche de ses forêts. Pas seulement pour leur bois, mais pour leur beauté, leur faune, leur rôle climatique et leur pouvoir de ressourcement. Les politiques forestières ne peuvent plus être dictées uniquement par les besoins de l’industrie, mais doivent intégrer les impératifs de conservation, de recréation et de justice territoriale.
La modernisation du régime forestier est nécessaire. Tout le monde est d’accord avec cela. Mais elle ne peut se faire au mépris de la biodiversité, de l’accès au territoire et des usagers qui le connaissent intimement.
Le projet de loi 97 pose une question fondamentale: à qui appartient la forêt publique? La réponse devrait être évidente: à tous les Québécois. Il faut agir de toute urgence!
